Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est Monsieur Jérémy Buyle, en sa qualité de représentant légal de JB Automation.

Contact : contact@jb-automation.fr

3. Hébergement du site

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site internet (textes, images, vidéos, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à JB Automation ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JB Automation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Jérémy Buyle, représentant de JB Automation.

5.2 Données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de l'entreprise
• Message et informations sur le projet

5.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour :

• Traiter et répondre aux demandes de contact
• Établir des devis et propositions commerciales
• Assurer le suivi de la relation client
• Respecter nos obligations légales et comptables

5.4 Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement explicite, exprimé lors de l'envoi du formulaire de contact, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue (documents comptables : 10 ans).

5.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à JB Automation. Elles ne sont jamais vendues, échangées ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@jb-automation.fr

5.8 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

6. Cookies

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie nécessitant votre consentement. Seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Si des cookies de mesure d'audience ou publicitaires venaient à être implémentés, vous en seriez informé et votre consentement serait recueilli conformément à la législation en vigueur.

7. Limitation de responsabilité

JB Automation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, JB Automation ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, JB Automation décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

JB Automation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site internet ou d'autres sites qui lui sont liés.

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de JB Automation quant au contenu de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site www.jb-automation.com est soumise à l'accord préalable écrit de JB Automation. Pour toute demande, veuillez nous contacter à : contact@jb-automation.fr

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou plus généralement relative au site, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@jb-automation.fr

10. Assurances professionnelles

JB Automation est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d'ingénierie et d'automatisation industrielle.